Mentions légales

La rédaction de la version originale de ce document est en français. La version originale servira de référence en cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version française.

Mise à jour du 1er janvier 2016

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (désignées ci-après « CGU ») ont vocation à régir les accès et l’utilisation des services de SAS Ecomnews, comprenant notamment toutes les fonctionnalités accessibles sur le site www.ecomnewsmed.com ainsi que les notifications par email, les applications mobiles, les API, les boutons et les widgets (désignés ci-après « Site », « Ecomnews » ou « Services »), et toutes informations, textes, images ou photos, vidéos ou plus généralement tout le contenu mis en ligne (désigné ci-après « Contenu »).

Les présentent CGU régissent les rapports entre Ecomnews Med, ci-après désigné « l’éditeur »,
D’UNE PART
ET,
Les utilisateurs de Ecomnews Med, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur le Site, ci-après désigné « l’utilisateur » ou « les utilisateurs ».
D’AUTRE PART.

Siège Social : BIC de Cap Omega – Rd Point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34000 Montpellier
Tel : 04 67 47 70 95
Capital social Ecomnews : 48 650 euros
SIRET : 809 555 626 000 21
Mail : contact@ecomnewsmed.com
Rédaction : redaction@ecomnewsmed.com

RCS de Montpellier : 15B00426
Numéro individuel d’identification fiscale : FR 96 809 555 626 000 13

Président d’Ecomnews : François Fontes (Hugar)

Directeur général et directeur de la Rédaction : Denys Bedarride

Site internet : www.ecomnewsmed.com

Hébergeur : OVEA 59 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier

Numéro de déclaration CNIL : MNw15129116

La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse a reconnu à compter du 02/03/2017 au site www.ecomnewsmed.com ” La qualité de Service de presse en ligne, en application de l’article 1er de la loi n°86-187 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse “. Son numéro officiel de CPPAP est : 0319 W 93323

L’accès et l’utilisation des Services sont conditionnés par l’acceptation et le respect des présentes Conditions par l’utilisateur.
L’accès et l’utilisation de Ecomnews Med n’est possible qu’après avoir accepté les présentes CGU. Cette acceptation s’effectue lors de l’inscription de l’utilisateur sur le site, en cochant une case indiquant qu’il a lu, compris et accepte les présentes CGU.
Par cette acceptation l’utilisateur reconnait avoir l’obligation de se contraindre aux règles édictées par l’éditeur et à toutes les lois, règles et règlements applicables, quelles soient locales, nationales ou internationales.
L’utilisation de Ecomnews Med vaut acceptation des présentes CGU et n’est possible que si l’utilisateur a la capacité de conclure un contrat avec Ecomnews Med.
En cas d’acceptation de des présentes CGU et d’utilisation de Ecomnews Med au nom d’une association, d’une entreprise, d’une collectivité, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, l’utilisateur se déclare capable de le faire et nous le garanti.
Ecomnews Med peut cesser de fournir les Services à ses utilisateurs sans être en mesure de les en aviser au préalable.
Les présentes CGU pourront être modifiées par l’éditeur, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur l’index du Site, en cliquant sur le lien « Conditions de Ecomnews » ou une fois connecté en cliquant dans le menu déroulant de la barre de navigation sur le lien « Conditions ».
Ecomnews Med se réserve le droit de définir des limites à propos de l’utilisation de ses services et du stockage de contenu à tout moment et sans préavis.
En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site et l’Editeur se réserve le droit de supprimer son compte sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir du site internet “www.ecomnewsmed.com” a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n° à remplir.
Ainsi, l’éditeur informe l’utilisateur qu’il est responsable du traitement des informations le concernant, que cette collecte d’informations (nom, prénom et adresse email) a pour but d’identifier l’utilisateur sur le Site et qu’il dispose du droit de les modifier par la suite.
Tout utilisateur a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
Tout utilisateur peut refuser sans justification que les données qui le concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciales.
Tout utilisateur justifiant de son identité a le droit d’interroger l’éditeur (denys.bedarride@ecomnews.fr) afin de savoir s’il détient des informations sur lui, et le cas échéant, d’en obtenir communication.
Tout utilisateur peut prendre connaissance de l’intégralité des données le concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.

Le site est la propriété exclusive et intemporelle de l’éditeur. Il accorde à ce titre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect de l’utilisateur aux CGU. Tout autre droit est exclu sans l’accord préalable de l’éditeur. Le contenu (autre que celui de l’utilisateur ou celui des autres utilisateurs) inclut ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, sons, noms, marques, désignations, icônes, images, données, photographies, onglets, vidéos ou tout autres données, matériels ou logiciels qui constituent le « contenu Ecomnews Med » est de la propriété exclusive et intemporelle de l’éditeur, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu Ecomnews Med ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de l’éditeur.
L’utilisateur accepte à ce titre de ne pas utiliser ou exploiter le contenu Ecomnews Med à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU. De plus, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu Ecomnews Med (en tout ou partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément accordé par écrit par l’éditeur ou le ou les propriétaires du contenu visé.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu utilisateur qui :

L’utilisateur s’engage à ne pas se livrer aux activités interdites suivantes :

Le contenu utilisateur publié à titre privé ou public relève de la responsabilité de l’utilisateur à l’origine du contenu. L’utilisateur peut :

La suppression d’un contenu rend le contenu invisible à l’ensemble des utilisateurs et des copies peuvent persister pendant un certain temps.
Dés lors que l’utilisateur publie du contenu utilisateur sur le site, il abandonne son droit de propriété intellectuelle. Le contenu publié devient automatiquement visible à l’ensemble des utilisateurs du Site et de tout autre personne amenée à consulter le dit contenu sur le site ou sur tout autre plateforme.
À ce titre, l’utilisateur déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et personnel, de la faculté de visualiser, interagir et partager le contenu de l’utilisateur sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres outils de communications électroniques (notamment la téléphonie mobile), ou sur d’autres sites, et ce, sans limite de temps et sans compensation ou reconnaissance envers l’utilisateur.

Concernant le contenu des autres utilisateurs :

Ecomnews Med se réserve le droit de supprimer du contenu utilisateur dés lors que celui-ci ne respecterait pas les « Règles de bonne conduite » édictées à l’article 4 des présentes.
L’éditeur se réserve le droit de reproduire le contenu utilisateur sur le Site ou tout autre support de communication jugé nécessaire et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet et ce sans limite de temps. A ce titre, l’utilisateur autorise expressément l’éditeur à utiliser le contenu utilisateur pour toutes les campagnes promotionnelles qu’il entreprendra sans compensation ou reconnaissance envers l’utilisateur.
L’éditeur ne sera pas tenu responsable des risques de détournement et/ou de piratage à l’encontre des données transmises et/ou du contenu utilisateur. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et son contenu utilisateur.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les données personnelles et le contenu utilisateur qu’il fournit au Site.
Il appartient en conséquence à l’utilisateur de s’assurer que la diffusion de données et du contenu utilisateur ne constitue pas une violation des droits du tiers, une atteinte aux personnes, au respect de la vie privé et une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (pour plus de précision, se reporter à l’article 4 des présentes « Règles de bonne conduite).
Ainsi, en mettant en ligne des données personnelles et du contenu utilisateur, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de ces éléments. Si ce n’est pas le cas, l’éditeur se décharge de toute responsabilité et à ce titre informe l’utilisateur qu’il encoure des sanctions pénales pouvant entrainer le versement de dommages et intérêts à la victime et des peines d’emprisonnement et/ou d’amende à son encontre.
L’utilisateur assume ainsi toute la responsabilité d’une publication et l’utilisation d’un contenu sur Ecomnews Med. Aussi, nous recommandons vivement à l’utilisateur de respecter les règles de bonnes conduites édictées à l’article 4 des présentes CGU.
Tout contenu qui ne respectera pas les règles de bonne conduite, les droits des tiers ou les lois ou les règlements en vigueur, sera supprimé tout comme le compte de l’utilisateur déviant.

L’utilisateur devra choisir un mot de passe au moment de son inscription et pourra le modifier ensuite.
L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ce mot de passe, à ne pas le communiquer, à ne pas laisser une personne tierce accéder à son compte ou à en compromettre la sécurité.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du mot de passe choisit pour accéder aux Services et l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant d’un manquement de l’utilisateur à ce qui précède.
Ecomnews Med recommande fortement à l’utilisateur d’utiliser un mot de passe constitué d’une combinaison de plusieurs lettres majuscules et minuscules, de plusieurs chiffres et de caractères spéciaux.

L’éditeur s’engage à fournir le service conformément aux CGU.
L’éditeur ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quand à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicité desdites informations.
L’éditeur ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des données informations et/ou du contenu fournis pas un utilisateur accessible ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un utilisateur, affiché ou transmis sur le Site de toute manière que se soit.
L’éditeur n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu utilisateur et des données partagées sur le Site, à ce titre il n’a pas d’obligation de suppression de contenu manifestement illicite.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue, de rencontre ou prises de contact entre plusieurs utilisateurs ou non utilisateurs, suite à l’utilisation du Site.
L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre d’une mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site. Si l’éditeur est jugé conformément à la loi applicable comme responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, sa responsabilité sera limité aux dommages certains, réels et établis.
Aucune opinion exprimée sur les Services n’est soutenu par Ecomnews Med.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.
De plein droit, l’éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Site à un utilisateur qui ne respecterait pas les règles édictées par les présentes CGU ou qui irait à l’encontre de l’intérêt de Ecomnews Med. L’utilisateur en sera informé par courrier électronique et devra sous 48h cesser sa mauvaise utilisation du Site, sous peine d’une suppression pure et simple de son compte.
En outre, dés lors que le contenu diffusé ne respectera pas les règles de bonne conduite le compte utilisateur pourra être supprimé sans préavis tel que prévu à l’article 6 des présentes.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en suivant la procédure suivante :

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, création de boîtes, suggestions d’idées et postages de commentaires et de réponses. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Cet article a pour objet de limiter la responsabilité de Ecomnews, ses sociétés, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires (ci-après désignés collectivement les « Entités Ecomnews »)
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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toutes réclamations, litiges ou poursuites judiciaires sont de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.